Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès au site thorncombe.digital et l'utilisation des services de conseil proposés par Sylven. En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Sylven propose des prestations de conseil en intelligence artificielle : audit, stratégie, mise en œuvre, gouvernance et formation. Le site présente ces services et permet de nous contacter.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.
3. Prestations et devis
Toute mission fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La mission ne débute qu'après acceptation écrite du devis. Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés hors taxes et sont susceptibles d'évoluer.
4. Obligations du client
Vous vous engagez à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission, à désigner un interlocuteur et à régler les sommes dues selon les échéances convenues. Un retard dans la transmission des éléments peut décaler le calendrier.
5. Obligations de Sylven
Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art. Nos missions sont des obligations de moyens : nous mobilisons notre expertise sans garantir un résultat commercial spécifique.
6. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à trente jours. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au client selon les termes du devis, après paiement intégral.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre d'une mission.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la mission concernée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sylven.
11. Contact
Pour toute question : [email protected] — +33 1 84 80 27 64 — 18 rue La Fayette, 75009 Paris, France.