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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Sylven.

1. Nature des prestations

Sylven fournit des prestations de conseil sur mesure, encadrées par un devis accepté. Chaque devis détaille le périmètre, les livrables, le calendrier et les modalités de paiement.

2. Annulation avant le démarrage

Si vous annulez une mission par écrit au moins sept jours avant la date de démarrage convenue, tout acompte versé vous est intégralement remboursé sous quatorze jours. En cas d'annulation moins de sept jours avant le démarrage, l'acompte peut être conservé pour couvrir les travaux de préparation déjà engagés.

3. Annulation en cours de mission

Les missions au forfait peuvent être interrompues à tout moment. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées et les livrables remis à la date d'interruption sont dus. Tout montant versé au-delà de cette valeur vous est restitué.

4. Prestations mensuelles

Pour la formule Trajectoire facturée mensuellement, vous pouvez mettre fin à l'accompagnement à l'issue de la période d'engagement minimum, moyennant un préavis de trente jours. Le mois entamé n'est pas remboursé mais la prestation est due jusqu'au terme du préavis.

5. Insatisfaction sur un livrable

Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini dans le devis, signalez-le par écrit dans les dix jours suivant sa remise. Nous procédons aux corrections nécessaires sans frais. Si le désaccord persiste après correction, une solution de remboursement partiel, proportionnée au livrable concerné, pourra être convenue.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sous quatorze jours à compter de l'accord des parties.

7. Contact

Pour toute demande de remboursement : [email protected] — +33 1 84 80 27 64.